Se lancer dans l’aventure de l’autoentreprise, c’est gagner en liberté, mais c’est aussi porter seul les risques de son activité. Un client mécontent qui vous poursuit, un outil de travail volé, un accident qui vous empêche de travailler pendant plusieurs semaines : sans les bonnes garanties, ces situations peuvent mettre en péril votre activité et vos finances personnelles. Beaucoup d’autoentrepreneurs découvrent trop tard qu’ils n’étaient pas couverts, ou qu’ils cotisaient à une assurance qui ne correspondait pas à leur activité. Mais alors quelles sont les assurances obligatoires pour un autoentrepreneur ? Quelles sont celles recommandées selon votre activité ? Comment choisir le bon contrat ? Réponses à découvrir dans cet article.
Sommaire
Pourquoi un autoentrepreneur doit-il s’assurer ?
Le statut d’autoentrepreneur (ou micro-entrepreneur) est simple à créer, mais il ne dispense pas des obligations légales qui s’appliquent à toute activité professionnelle. Certaines assurances sont imposées par la loi selon le métier exercé, d’autres ne sont pas obligatoires mais deviennent presque indispensables à mesure que l’on constate le risque encouru sans couverture.
Les assurances obligatoires selon votre activité
Tous les autoentrepreneurs ne sont pas tenus de s’assurer. En effet, il n’existe pas d’assurance unique obligatoire pour tous. En revanche, il est obligatoire de s’assurer dans le cadre de certaines activités :
En dehors de ces cas, la loi n’impose pas de responsabilité civile professionnelle. Un consultant, un graphiste, un développeur ou un rédacteur indépendant, par exemple, n’ont pas d’obligation légale de s’assurer pour leur activité elle-même.
Vous êtes autoentrepreneur et ne savez pas si vous êtes concerné par une obligation d’assurance ? On fait le point avec vous.
Pourquoi s’assurer en tant qu’autoentrepreneur reste fortement recommandé ?
L’absence d’obligation légale ne veut pas dire absence de risque.
Par exemple, si un client estime avoir subi un préjudice à cause d’une erreur, d’un retard ou d’un conseil mal exécuté, il peut engager votre responsabilité civile. Sans assurance, les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts sont à votre charge, sur votre patrimoine personnel si votre activité n’est pas exercée sous une forme qui protège ce patrimoine.
C’est la raison pour laquelle la responsabilité civile professionnelle est considérée comme la première assurance à laquelle un autoentrepreneur pense, même quand son activité ne l’y oblige pas.
Certains donneurs d’ordre, notamment dans le BTP, l’événementiel ou les marchés publics, exigent d’ailleurs une attestation d’assurance avant de signer un contrat, même quand la loi ne l’impose pas directement au professionnel.
Certains contrats couvrent également les accidents médicaux survenus lors d’une intervention chirurgicale, en complément des recours possibles auprès de l’établissement de santé.
Quelles assurances choisir selon votre activité ?
Une fois passée la question de l’obligation légale, la vraie question est celle de l’adéquation entre le contrat et l’activité réellement exercée. Voici les grandes familles de garanties à connaître.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les conséquences financières d’un dommage causé à un tiers (client, fournisseur, partenaire) dans le cadre de votre activité : dommage matériel, corporel ou immatériel. C’est le socle de base pour la quasi-totalité des métiers, qu’il s’agisse de services intellectuels, de prestations manuelles ou de vente de produits.
Le tarif dépend de votre activité, du chiffre d’affaires et du niveau de garantie choisi. Il varie fortement d’un métier à l’autre, un consultant et un artisan du bâtiment ne présentant pas le même niveau de risque.
La garantie décennale
Obligatoire pour les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation touchant à la solidité de l’ouvrage, la garantie décennale couvre les malfaçons pendant dix ans après la réception des travaux. Elle se distingue de la RC Pro classique et doit être souscrite séparément, ou intégrée dans un contrat multirisque adapté au secteur du bâtiment.
Exercer sans cette garantie quand elle est obligatoire expose à des sanctions et laisse le professionnel seul face au coût d’une réparation en cas de sinistre.
La multirisque professionnelle
Ce contrat regroupe souvent plusieurs garanties utiles : responsabilité civile, protection des locaux professionnels contre l’incendie, le dégât des eaux ou le vol, protection du matériel et des marchandises, et parfois protection juridique. Elle est particulièrement pertinente pour les autoentrepreneurs qui travaillent depuis un local dédié, qui stockent du matériel ou des marchandises, ou qui utilisent des équipements coûteux (matériel informatique, outillage, instruments professionnels).
L’assurance du véhicule professionnel
Si vous utilisez votre véhicule pour votre activité (livraison, déplacement chez des clients, transport de marchandises ou de personnes), une assurance auto personnelle classique peut se révéler insuffisante, voire refuser de jouer en cas de sinistre survenu dans un cadre professionnel. Il est nécessaire de déclarer cet usage à votre assureur et, selon les cas, de souscrire une garantie spécifique à l’usage professionnel du véhicule
Protéger son revenu et sa santé : des enjeux clés pour l’autoentrepreneur
Au-delà des assurances liées à votre activité en elle-même, vous devez également penser à votre propre protection en cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident. C’est un point souvent négligé au moment de la création d’activité, alors qu’il conditionne la capacité à continuer à vivre normalement en cas de coup dur.
Le régime obligatoire pour les entrepreneurs
En tant qu’autoentrepreneur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et bénéficiez d’une couverture maladie comparable à celle des salariés pour le remboursement des soins. Vous pouvez également percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, à condition d’avoir un revenu annuel moyen suffisant sur les périodes de référence prévues par la réglementation. Ces indemnités sont plafonnées et ne remplacent pas l’intégralité du revenu perdu, ce qui laisse souvent un écart important entre le revenu habituel et l’indemnisation réellement perçue.
La prévoyance pour compléter le régime obligatoire
La prévoyance n’est pas obligatoire, mais elle permet de compenser les limites du régime de base en cas d’arrêt de travail prolongé, d’invalidité ou de décès. Concrètement, un contrat de prévoyance verse des indemnités complémentaires qui s’ajoutent à celles de la SSI, ou prennent le relais lorsque celles-ci sont insuffisantes ou inexistantes (par exemple pendant les premiers jours d’arrêt, souvent non indemnisés par le régime obligatoire).
Pour un autoentrepreneur qui vit uniquement de son activité, sans revenu de remplacement, cette garantie peut faire la différence entre une interruption gérable et une situation financière très difficile.
La mutuelle santé : un contrat distinct de la prévoyance
La mutuelle santé et la prévoyance répondent à deux besoins différents : la mutuelle rembourse les frais de santé (consultations, soins, hospitalisation) en complément de la Sécurité sociale, tandis que la prévoyance compense la perte de revenu.
Un autoentrepreneur n’a pas d’employeur qui prend en charge une partie de sa mutuelle, contrairement à un salarié. Le choix du contrat mérite donc d’être fait avec attention, en fonction de sa situation familiale, de son état de santé et de son budget.
Autoentrepeneur : comment bien choisir ses contrats d’assurance ?
Une fois vos besoins identifiés, reste la question du choix concret du contrat. C’est souvent là que l’on peut facilement perdre du temps (et de l’argent !).
Et on le sait, comparer les différentes offres disponibles sur le marché demande du temps : chaque assureur a ses propres exclusions, ses propres plafonds et ses propres conditions tarifaires, souvent difficiles à décoder sans expérience du secteur.
Il peut donc être judicieux de faire appel à courtier en assurance Un courtier comme CashBack Assurances analyse votre activité réelle, vos risques spécifiques et votre budget, puis interroge le marché pour identifier les contrats qui correspondent vraiment à votre situation, qu’il s’agisse de responsabilité civile professionnelle, de décennale, de multirisque, de prévoyance ou de mutuelle santé. L’objectif est simple : vous éviter de payer pour des garanties inutiles, tout en vous assurant que les risques réels de votre métier sont bien couverts, au meilleur tarif disponible sur le marché.
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Une question ? On y répond !
S’assurer est-il obligatoire pour les autoentrepreneurs ?
Non, mais cela peut l’être dans des secteurs d’activité définis. Certaines professions réglementées (bâtiment, santé, droit, immobilier, VTC) doivent obligatoirement s’assurer. Pour les autres activités, aucune assurance professionnelle n’est imposée par la loi, mais la responsabilité civile professionnelle reste fortement recommandée.
Quelle est la première assurance à souscrire quand on démarre une activité d’autoentrepreneur ?
Dans la plupart des cas, il s’agit de la responsabilité civile professionnelle, car elle couvre les dommages causés à un client ou à un tiers dans le cadre de l’activité, qu’elle soit obligatoire ou non pour le métier concerné.
Que se passe-t-il si j’exerce sans assurance obligatoire ?
Vous vous exposez à des sanctions prévues par la réglementation applicable à votre profession, et surtout à devoir assumer seul, sur votre patrimoine, le coût d’un sinistre ou d’une mise en cause par un client ou un tiers.
La mutuelle santé est-elle utile si je suis déjà couvert(e) par la Sécurité Sociale des indépendants ?
Oui, car la Sécurité sociale des indépendants ne rembourse qu’une partie des frais de santé. Une mutuelle complète cette prise en charge, comme c’est le cas pour les salariés.
Comment savoir quelles garanties sont vraiment utiles pour mon activité ?
Le mieux est de faire le point sur votre métier précis, vos risques concrets (matériel, local, déplacement, contact avec des clients) et votre situation personnelle, puis de faire comparer les offres par un professionnel plutôt que de choisir un contrat générique.
Le tarif d’une assurance pour un autoentrepreneur dépend-il du chiffre d’affaire ?
Dans de nombreux cas oui, le chiffre d’affaires et le niveau de risque de l’activité font partie des critères pris en compte par les assureurs pour établir le tarif. Le montant exact varie donc d’un contrat et d’un assureur à l’autre.
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