En février 2022, nous apprenions la promulgation de la loi Lemoine, une loi qui a profondément changé les règles du jeu en ce qui concerne l’assurance de prêt. En effet, grâce à la loi Lemoine il est aujourd’hui possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans aucun frais de résiliation. Mais concrètement, quels sont ses avantages ? Qui peut en profiter ? Comment cela fonctionne ? Zoom sur l’assurance emprunteur. 

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Loi Lemoine : définition

Vous avez l’acquisition d’un bien immobilier et avez un prêt en cours ? Vous avez probablement souscrit à un contrat d’assurance de prêt (ou assurance emprunteur). Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, celle-ci est systématiquement exigée par les banques pour l’obtention d’un crédit immobilier. Ses garanties protègent le prêteur comme l’emprunteur des conséquences d’un aléa de la vie.

Généralement, les établissements bancaires vous proposent leur propre contrat d’assurance de prêt. Or, ces contrats proposent bien souvent des tarifs plus élevés que ceux pratiqués par les compagnies d’assurance.

Économiser des milliers d’euros sur son prêt immobilier : c’est possible avec la délégation d’assurance emprunteur !

Heureusement, depuis 2022, il est désormais possible de changer d’assurance de prêt grâce à la loi Lemoine. La loi Lemoine permet en effet à tout emprunteur ayant un contrat en cours de changer d’assurance de prêt immobilier librement, sans délais de préavis, sans frais, et sans échéance à respecter.

Ses objectifs sont clairs : 
– Octroyer un accès plus juste, plus simple, et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. 
– Permettre aux emprunteurs de réduire le coût total de leur prêt immobilier en faisant jouer la concurrence. 
 
Ainsi, la loi Lemoine concerne tous les emprunteurs immobiliers, que vous soyez particuliers, investisseurs locatifs, ou professionnels.

Les 4 grands changements apportés par la loi Lemoine

1. Résiliation à tout moment

C’est le plus grand changement apporté par cette réforme. Avec la loi Lemoine, vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre contrat, et sans frais ni délai restrictif.

Une seule condition est à respecter pour être éligible à la délégation d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine : il faut que le nouveau contrat offre des garanties (au moins) équivalentes par rapport au contrat actuel. 

2. Suppression du questionnaire de santé

Autre changement important : la suppression du questionnaire de santé. Avec la loi Lemoine, celui-ci est supprimé à deux conditions  : 
– Le crédit immobilier est d’un montant inférieur ou égal à 200 000 € par personne, ce qui représente un montant maximal de 400 000 € pour un couple d’emprunteur par exemple. 
– Le terme du prêt immobilier a lieu avant le 60^ème anniversaire de chaque emprunteur. 

Jusqu’alors, le questionnaire de santé pénalisait les malades et anciens malades désireux de contracter un prêt immobilier. Ils se trouvaient dans l’obligation d’emprunter à des tarifs plus élevés que les souscripteurs en bonne santé, en raison des surprimes d’assurance.

3. L’extension du droit à l’oubli pour les anciens malades

Avec la loi Lemoine, le droit à l’oubli évolue en termes de pathologie comme de durée. Le droit à l’oubli concerne désormais : 
– Les anciens malades du cancer, mais aussi les personnes ayant été touchées par l’hépatite C, 
– Sa durée est réduite de 10 ans à 5 ans après la fin du traitement.

Cette évolution s’inscrit sans conteste dans la lignée des avancées médicales des dernières décennies. 

4. La transparence de l’information

Enfin, la transparence de l’information est le dernier changement important à noter. Elle passe par plusieurs obligations fixées aux assureurs par la loi Lemoine : 
– Tous les ans, la banque et/ou l’assureur sont tenus de rappeler à l’emprunteur son droit de résiliation, 
– L’échéancier du coût de l’assurance emprunteur est fixé pour 8 ans, 
– La date de l’échéance du contrat d’assurance est parfaitement lisible.

Quels sont les avantages de la loi Lemoine ?

Concrètement, la loi Lemoine offre des avantages très pertinents aux emprunteurs : 
– La liberté totale pour changer assurance : vous pouvez comparer et optimiser votre assurance emprunteur dès que vous trouvez une meilleure offre. 
– Des économies substantielles : la mise en concurrence permet, dans la majorité des cas, de réduire significativement le montant des cotisations et ainsi de d’économiser plusieurs centaines, voire milliers d’euros, sur le coût total du prêt immobilier. 
– Plus d’équité et de transparence : la loi renforce les droits des assurés face aux banques. Ces dernières ne peuvent refuser un changement que si les garanties ne sont pas équivalentes. 
– Une meilleure protection sur mesure : En changeant d’assurance, il ne s’agit pas seulement de payer moins cher. C’est aussi l’occasion d’adapter les garanties à votre situation personnelle et professionnelle actuelle. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une couverture plus pertinente, mieux alignée avec vos besoins réels. 
 
En résumé, la loi Lemoine ne se contente pas de simplifier les démarches : elle vous redonne le contrôle sur votre assurance et votre budget.

Comment changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine ?

Vous l’aurez compris, la délégation d’assurance emprunteur est une démarche simple et très pertinente. La première étape consiste à comparer les offres du marché et analyser plusieurs détails comme les garanties, les exclusions, les modalités d’indemnisation, etc. 
 
C’est ici que l’expertise d’un courtier prend tout son sens. Chez CashBack Assurances, nous comparons minutieusement chaque contrat afin de vous proposer une solution réellement adaptée à vos besoins et à votre projet immobilier. En prime, le courtier s’occupe de toutes les démarches administratives ! Ainsi, vous gagnez du temps, vous évitez les erreurs, et vous restez serein. 
 
Ainsi, la loi Lemoine vous donne le droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Le courtier, lui, vous donne les moyens de le faire efficacement, tout en maximisant vos économies. 
 
Si vous vous demandez si votre assurance actuelle est vraiment compétitive, c’est probablement le bon moment pour faire le point. Contactez-nous !

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