Artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire : quand on se lance à son compte, la question de la complémentaire santé passe souvent après toutes les autres. Pourtant, en tant qu’indépendant, on ne bénéficie pas d’une mutuelle d’entreprise, contrairement à un salarié. Ainsi, chaque indépendant doit choisir et financer lui-même sa couverture. Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS, à qui s’adresse-t-elle, sur quels critères la choisir ? CashBack Assurances fait le point.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?
La mutuelle TNS est une complémentaire santé destinée aux travailleurs non salariés (TNS). Son rôle est le même que celui de n’importe quelle mutuelle : prendre en charge la totalité, ou une partie des frais de santé qui restent à payer après le remboursement de l’Assurance Maladie. Consultations médicales, médicaments, hospitalisation, lunettes, soins dentaires ou appareils auditifs : c’est sur ce type de dépense qu’une mutuelle peut faire la différence.
Ce qui la distingue d’une mutuelle classique, c’est surtout le public auquel elle s’adresse. Ses garanties sont pensées selon la réalité d’un indépendant. Sous certaines conditions, ses cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable.
Vous vous installez à votre compte ou votre mutuelle actuelle ne vous convient plus ? On compare les offres pour vous, sans engagement.
Travailleurs non-salariés : de qui parle-t-on ?
Le terme « TNS » regroupe les personnes qui exercent une activité professionnelle, qui ne sont pas salariées. On y retrouve notamment :
À l’inverse, les présidents de SAS ou de SASU, ainsi que les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont considérés comme « assimilés salariés ». Ils ne relèvent donc pas du statut TNS.
Pourquoi l’Assurance Maladie ne suffit-elle pas ?
Depuis 2020, l’assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales est gérée par le régime général de la Sécurité Sociale, tout comme celle des salariés. Les remboursements de base sont donc calculés de la même manière. Le problème, c’est qu’ils reposent sur des tarifs de référence qui ne correspondent pas toujours aux dépenses réelles : dépassements d’honoraires chez certains spécialistes, chambre particulière à l’hôpital, lunettes, prothèses dentaires… Sans complémentaire, la différence reste à votre charge.
Là où un salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire, financée en partie par son employeur, l’indépendant n’a rien de tel. Aucune loi ne l’oblige à souscrire une mutuelle : c’est un choix personnel. Mais s’en passer revient à assumer seul des frais qui peuvent avoir des conséquences financières importantes, notamment en cas d’hospitalisation.
Mutuelle TNS et prévoyance TNS : quelles différences ?
Les termes de mutuelle TNS et prévoyance TNS sont souvent utilisés ensemble. Pourtant, ils ne couvrent pas la même chose. La mutuelle rembourse des frais de santé. La prévoyance, quant à elle, protège vos revenus et vos proches lorsqu’un arrêt de travail, une invalidité ou un décès interrompt votre activité.
Pour un indépendant, la nuance compte : quelques semaines d’arrêt peuvent peser lourd sur votre chiffre d’affaires, et les indemnités journalières prévues par le régime obligatoire restent limitées. Les deux contrats se complètent, et il est souvent utile de les étudier en même temps.
Loi Madelin : comment réduire ses cotisations ?
Adoptée en 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées pour certains contrats de protection sociale, dont la complémentaire santé. Concrètement, le montant de votre cotisation vient réduire la base sur laquelle votre impôt est calculé. Plus votre taux d’imposition est élevé, plus l’économie peut être intéressante.
Les conditions à remplir
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies. Il faut :
Un plafond de déduction à respecter
La déduction n’est pas illimitée. Le plafond, commun à l’ensemble des contrats Madelin de santé et de prévoyance, dépend de votre bénéfice et du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), revalorisé chaque année. En 2026, il correspond à 3,75 % du bénéfice imposable, augmenté de 7 % du PASS, le tout dans la limite de 3 % de huit fois le PASS.
Ces règles fiscales peuvent évoluer d’une année sur l’autre. Votre expert-comptable reste le mieux placé pour calculer le montant réellement déductible dans votre situation.
À noter : Si vous êtes micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas profiter de la déduction Madelin. Votre bénéfice imposable est calculé à partir d’un abbatement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires, censé tenir compte de l’ensemble de vos charges.
Comment choisir sa mutuelle TNS ?
Le meilleur contrat pour vous n’est pas forcément le moins cher, ni le plus complet. C’est celui qui correspond à votre santé, à votre famille et à votre budget, aujourd’hui comme dans les années à venir.
1. Faire le point sur ses besoins
Avant de comparer quel contrat que ce soit, quelques questions simples permettent d’y voir plus clair. Qui doit être couvert : vous seul, votre conjoint, vos enfants ? Quelles sont vos dépenses de santé habituelles ? Si vous portez des lunettes, consultez régulièrement un spécialiste ou prévoyez des soins dentaires, les garanties sur ces postes compteront plus que les autres. Vos projets entrent aussi en ligne de compte : une naissance à venir, par exemple, justifie de regarder de près la prise en charge de la maternité.
2. Lire les garanties
Les niveaux de remboursement sont souvent exprimés en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale : 100 %, 200 %, 300 %… Dans la plupart des contrats, un remboursement « à 200 % » ne veut pas dire que vous serez remboursé deux fois votre dépense. Il signifie que la prise en charge totale, part de la Sécurité sociale comprise, peut atteindre deux fois le tarif de référence. Chez un spécialiste qui pratique des dépassements d’honoraires, l’écart entre deux formules peut donc être sensible.
Les postes à examiner en priorité sont les suivants :
3. Vérifier les conditions du contrat
Certains détails ne figurent pas en haut de la brochure commerciale, mais comptent au moment d’être remboursé. C’est le cas des délais d’attente : certains contrats n’activent pas immédiatement toutes les garanties, en particulier en dentaire, en optique ou pour l’hospitalisation. Les plafonds annuels, les exclusions et l’évolution du tarif avec l’âge méritent aussi d’être vérifiés.
Côté souplesse, un contrat de complémentaire santé peut être résilié à tout moment après un an d’engagement, sans frais, depuis décembre 2020. Pour les contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin, les modalités peuvent différer : mieux vaut vérifier ce point auprès de l’assureur avant de souscrire.
Les avantages de l’accompagnement d’un courtier pour assurer son activité
Ainsi, pour un indépendant, la mutuelle n’est pas une obligation, mais c’est l’une des premières protections à mettre en place. Bien choisie, une mutuelle TNS limite les frais de santé à votre charge et peut, si vous êtes au régime réel, alléger votre imposition grâce à la loi Madelin.
La bonne méthode tient en trois temps : partir de vos besoins réels, vérifier avec votre expert-comptable ce que vous pouvez déduire, puis comparer plusieurs offres avant de signer. Et comme votre activité évolue, pensez à refaire le point à chaque étape importante : naissance, changement de statut, hausse de revenus.
Mais on le sait, lorsqu’on dirige une entreprise, le temps manque souvent, et comparer des tableaux de garanties n’est pas l’exercice le plus agréable. C’est justement le rôle d’un courtier en assurance : analyser votre situation, interroger plusieurs assureurs, puis vous présenter les offres les plus adaptées en expliquant clairement ce qui les distingue.
Chez CashBack Assurances, cet accompagnement s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels et aux entreprises. Pour un indépendant, l’intérêt est double : trouver une mutuelle TNS qui colle à ses besoins et à son budget, et faire le point dans le même temps sur sa prévoyance ou ses assurances professionnelles. Le courtier s’occupe aussi du changement de contrat, en coordonnant les dates pour éviter toute interruption de couverture.
Besoin d’y voir plus clair ? Nos experts étudient votre situation et vous présentent les mutuelles TNS les plus adaptées, sans engagement.
Une question ? On y répond !
La mutuelle TNS est-elle obligatoire pour un travailleur non salarié ?
Non. L’obligation de mutuelle d’entreprise concerne les salariés. Un TNS est libre de souscrire ou non une complémentaire santé.
Peut-on être couvert par la mutuelle de son conjoint salarié ?
Oui, si le contrat collectif de l’entreprise de votre conjoint prévoit la couverture de la famille. Cette solution peut être intéressante, mais elle ne donne pas accès à la déduction Madelin. Il est donc utile de comparer les deux options avant de choisir.
Un micro-entrepreneur peut-il souscrire une mutuelle TNS ?
Oui, sans difficulté. Toutefois, il ne pourra simplement pas déduire ses cotisations au titre de la loi Madelin, en raison de son régime fiscal.
Faut-il remplir un questionnaire de santé pour souscrire une mutuelle TNS ?
En principe, non. Les contrats dits « solidaires », très courants en complémentaire santé, ne peuvent pas exiger de questionnaire médical ni fixer le tarif selon votre état de santé. C’est d’ailleurs l’une des conditions pour bénéficier de la loi Madelin.
Que devient ma mutuelle si je passe de salarié à indépendant ?
Si vous quittez votre entreprise en ayant droit à l’assurance chômage, la portabilité peut vous permettre de garder gratuitement la mutuelle de votre ancien employeur pendant une durée limitée, au maximum 12 mois selon la durée de votre dernier contrat. Le maintien de ce droit lorsque vous créez votre activité dépend de votre situation auprès de France Travail : vérifiez-le avant de prendre une décision.
Combien coûte une mutuelle TNS ?
Il n’existe pas de tarif unique. Le tarif dépend de votre âge, de votre lieu de résidence, du nombre de personnes couvertes et du niveau de garanties choisi. Le seul moyen d’obtenir un chiffre fiable est de demander un devis personnalisé.
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